Prescription de médicaments génériques en pharmacie en ligne : le pharmacien doit-il informer le patient de ces modifications ?

Dans sa décision n° 2012-344 QPC du 30 mai 2013, le Conseil Constitutionnel a jugé « qu’il résulte de l’article L. 5125-1 du code de la santé publique que la pharmacie d’officine est tenue d’informer le prescripteur ou le patient de toute modification apportée aux conditions de dispensation de ses médicaments, afin de lui permettre, le cas échéant, de s’adapter aux nouvelles conditions de remboursement ou de prise en charge par l’assurance maladie ou par les organismes de sécurité sociale ». L’interdiction du générique en cas de changement des conditions de remboursement est donc maintenue.

Depuis le 1er janvier 2012, le pharmacien peut modifier un traitement médicamenteux en vente libre (traitement de l’HTA par les inhibiteurs de l’enzyme de conversion et les bêtabloquants) ou en prescription médicale obligatoire (traitement des troubles de l’érection par le sildénafil) et ce pour le même médicament. Dans tous les cas, il doit informer son patient de la nouvelle condition de remboursement.

L’information doit être délivrée dans un délai d’un mois à compter du changement de condition de remboursement ou de prescription médicale, au moment de la dispensation de la délivrance du médicament. Le pharmacien qui modifie la délivrance d’un médicament non substituable n’est pas tenu de délivrer la totalité de la quantité totale du médicament prescrit. Il doit délivrer seulement la quantité nécessaire et suffisante. Le pharmacien doit également informer le patient de cette nouvelle condition de remboursement, ce qui suppose que le prescripteur soit informé de ces modifications.

L’obligation de délivrer les nouvelles informations doit être faite en une seule fois. Aucune mention n’est donc nécessaire pour la délivrance du médicament générique. Cependant, la délivrance doit être faite en présence du patient.

Par ailleurs, le pharmacien peut informer le prescripteur du changement de condition de remboursement ou de prescription médicale obligatoire en présence de celui-ci. Le pharmacien est tenu de délivrer le traitement en totalité.

Toute modification de condition de remboursement, ou de prescription médicale, doit être faite en présence du patient

Le Conseil Constitutionnel a donc considéré qu’il n’était pas nécessaire d’informer le prescripteur sur les modifications apportées aux conditions de remboursement ou à la prescription médicale obligatoire.

D’une part, cette modification n’affecte pas le médicament dont le prescripteur ou le patient avait connaissance.

D’autre part, le pharmacien qui modifie le traitement pour une même molécule ne doit pas délivrer de médicament générique, de sorte que la délivrance de la quantité nécessaire et suffisante au patient n’est pas nécessaire.

La délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire est donc autorisée sans information du patient.

Les pharmaciens peuvent informer le patient de ces modifications lors de la délivrance d’un médicament générique, mais cela ne concerne que le médicament en renouvellement de prescription médicale obligatoire. Ils ne peuvent pas délivrer les médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire en présence du patient.

Après la décision du Conseil Constitutionnel, les pharmaciens peuvent informer le patient sur les modifications des conditions de remboursement et de prescription médicale.

Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a précisé que l’information doit être faite dans le délai d’un mois à compter de la modification de la condition de remboursement ou de prescription médicale.

Après cette information, les pharmaciens doivent délivrer les médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire en présence du patient.

La délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire en présence du patient est donc autorisée.

Ainsi l’information du patient est réalisée lors de la délivrance d’un médicament en renouvellement de prescription médicale obligatoire. Toutefois, le pharmacien peut délivrer les médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire sans information du patient.

En outre, le pharmacien doit informer le prescripteur des modifications de la prescription médicale obligatoire. Le prescripteur doit en être informé par écrit, et le pharmacien est tenu d’informer le patient des modifications apportées à sa prescription. Ainsi, l’information est réalisée en présence du patient lors de la délivrance du médicament en renouvellement de prescription médicale obligatoire.

Toutefois, la délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire en présence du patient n’est pas obligatoire.

Les médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire en présence du patient ne sont délivrés qu’en présence du patient.

En outre, la délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire est possible même sans information, ce qui constitue une situation dérogatoire.

D’une part, il est possible de délivrer un médicament sans information du patient si le prescripteur est informé de la condition de remboursement ou de prescription médicale obligatoire.

La délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire est donc possible sans information.

D’autre part, le pharmacien peut informer le prescripteur des modifications apportées à sa prescription.

Enfin, l’information est réalisée en présence du patient lors de la délivrance du médicament en renouvellement de prescription médicale obligatoire.

La délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire en présence du patient n’est donc pas obligatoire.

De même, l’information est réalisée en présence du patient lors de la délivrance du médicament en renouvellement de prescription médicale obligatoire.

Après cette information, les pharmaciens doivent délivrer les médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire sans information du patient.

La délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire sans information du patient n’est pas contraire à l’article 37 de la loi du 4 août 2008 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Après cette information, les pharmaciens peuvent informer le prescripteur sur les modifications des conditions de remboursement et de prescription médicale.

La délivrance des médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire sans information du patient n’est pas obligatoire.

Les médicaments en renouvellement de prescription médicale obligatoire sans information du patient ne sont délivrés qu’en présence du patient.

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